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> Une méthode
d'évaluation du risque



REACH

REACH (Registration, evaluation and authorisation of chemicals) est un règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne, adopté le 18 décembre 2006, qui modernise la législation européenne en matière de substances chimiques, et met en place un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques dans l'Union européenne. Ce règlement est le résultat de la fusion de 40 directives européennes.

Les principaux objectifs de REACH sont d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement contre les risques que peuvent poser les produits chimiques, la promotion de méthodes d'essai alternatives, la libre circulation des substances au sein du marché intérieur et le renforcement de la compétitivité et de l'innovation (ec.europa.eu, 2013).

L'agence europénne des produits chimiques (Helsinki) est chargée de la mise en application du règlement REACH
L'agence europénne des produits chimiques (Helsinki) est chargée de la mise en
application du règlement REACH (Tai-wikipedia.org, 2011)

Le nouveau règlement vise progressivement à supprimer dans l'Union européenne les substances chimiques les plus dangereuses. Pour cela, la charge de la preuve de l'innocuité des produits chimiques couramment utilisés est inversée : c'est à l'industriel (et l'importateur) de démontrer l'innocuité de ces substances pour l'homme et la nature, par des études sur les risques sur la santé humaine et l'environnement, avant leur mise sur le marché ou leur utilisation. Ses dispositions reposent sur le principe de précaution.

REACH vise toutes les substances chimiques, produites ou importées, existantes ou nouvelles, à partir d'un volume annuel supérieur à une tonne, soit 30 000 substances (parmi les plus de 100 000 utilisées en Europe). L'agence europénne des produits chimiques (ECHA) est chargée de veiller à la mise en application de ce règlement.

Le règlement REACH impose donc aux industriels d'"enregistrer" les substances chimiques qu'ils produisent. Ce dossier d'enregistrement est composé de deux parties :

-le dossier technique : il comporte le nom du fabricant/importateur, l'identité de la substance ainsi que différentes informations telles que les conseils d'utilisation ou encore des résumés d'étude.

-le rapport sur la sécurité chimique : il s'agit d'une évaluation des dangers de la substance vis à vis de la santé humaine et de l'environnement (voir la rubrique "méthode d'évaluation du risque environnemental").

L'ensemble des données de ce dossier d'enregistrement est accessible aux entreprises, aux particuliers et aux ONG, même s'il existe des exemptions, liées notamment au secret industriel. Cette caractéristique est d'ailleurs un des atouts du règlement REACH.


Un réel progrès pour la protection de la santé et de l'environnement mais...

Le règlement REACH constitue un réel progrès pour la protection de la santé humaine et de l'environnement ainsi que pour la transparence des données relatives aux substances chimiques. Il n'existe d'ailleurs aucun équivalent dans le monde qui soit autant ambitieux en matière d'enregistrement des substances chimiques. Cependant, nous pouvons émettre plusieurs critiques:

-il autorise des substances pour lesquelles les dangers sont avérés : les industriels ont en effet obtenu le droit de continuer d'utiliser des substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction s'ils démontrent qu'ils ne savent pas les remplacer, qu'ils "gèrent" le risque, et qu'ils étudient la conception de substituts.

-il ne tient pas compte de l'effet des mélanges de substances chimiques : en effet, deux substances peu toxiques peuvent s'avérer très toxiques lorsqu'elles sont présentes en mélange. C'est le principe de synergie (1 + 1 = 3).



Pour consulter le règlement REACH, cliquer ici.



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