Le règlement européen : REACH
REACH (Registration, evaluation and authorisation of chemicals) est un règlement du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, adopté le 18 décembre 2006, qui modernise la législation européenne en matière de substances chimiques, et met en place un système intégré unique d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques dans l’Union européenne. Ce règlement est le résultat de la fusion de 40 directives européennes.
Les principaux objectifs de REACH sont d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques que peuvent poser les produits chimiques, la promotion de méthodes d’essai alternatives, la libre circulation des substances au sein du marché intérieur et le renforcement de la compétitivité et de l’innovation (ec.europa.eu, 2013).

Le nouveau règlement vise progressivement à supprimer dans l’Union européenne les substances chimiques les plus dangereuses. Pour cela, la charge de la preuve de l’innocuité des produits chimiques couramment utilisés est inversée : c’est à l’industriel (et l’importateur) de démontrer l’innocuité de ces substances pour l’homme et la nature, par des études sur les risques sur la santé humaine et l’environnement, avant leur mise sur le marché ou leur utilisation. Ses dispositions reposent sur le principe de précaution.
REACH vise toutes les substances chimiques, produites ou importées, existantes ou nouvelles, à partir d’un volume annuel supérieur à une tonne, soit 30 000 substances (parmi les plus de 100 000 utilisées en Europe). L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) est chargée de veiller à la mise en application de ce règlement.
Le règlement REACH impose donc aux industriels d' »enregistrer » les substances chimiques qu’ils produisent. Ce dossier d’enregistrement est composé de deux parties :
- le dossier technique : il comporte le nom du fabricant/importateur, l’identité de la substance ainsi que différentes informations telles que les conseils d’utilisation ou encore des résumés d’étude.
- le rapport sur la sécurité chimique : il s’agit d’une évaluation des dangers de la substance vis à vis de la santé humaine et de l’environnement.
Lire aussi | Méthode d’évaluation du risque d’un polluant
L’ensemble des données de ce dossier d’enregistrement est accessible aux entreprises, aux particuliers et aux ONG, même s’il existe des exemptions, liées notamment au secret industriel. Cette caractéristique est d’ailleurs un des atouts du règlement REACH.
Un réel progrès pour la protection de la santé et de l’environnement mais…
Le règlement REACH constitue un réel progrès pour la protection de la santé humaine et de l’environnement ainsi que pour la transparence des données relatives aux substances chimiques. Il n’existe d’ailleurs aucun équivalent dans le monde qui soit autant ambitieux en matière d’enregistrement des substances chimiques. Cependant, nous pouvons émettre plusieurs critiques:
- il autorise des substances pour lesquelles les dangers sont avérés : les industriels ont en effet obtenu le droit de continuer d’utiliser des substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction s’ils démontrent qu’ils ne savent pas les remplacer, qu’ils « gèrent » le risque, et qu’ils étudient la conception de substituts.
- il ne tient pas compte de l’effet des mélanges de substances chimiques : en effet, deux substances peu toxiques peuvent s’avérer très toxiques lorsqu’elles sont présentes en mélange. C’est le principe de synergie (1 + 1 = 3).
Article rédigé par Vivien Lecomte le 3 janvier 2012
EN SAVOIR PLUS
–Le règlement REACH : règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n°793/93 du Conseil et le règlement (CE) n°1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission
–La base de données publique de l’ECHA, contenant les informations des enregistrements REACH
-J. Berneron. 2024. Comment fonctionne Reach, règlement européen qui encadre les substances chimiques ?. The conversation
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Il se vend près de 6 shampoings chaque seconde en France soit près de 200 millions de bouteilles par an
Les produits d’entretien classiques contiennent des tensioactifs (appelés aussi agents de surface ou détergents) qui permettent d’éliminer les graisses et autres salissures à la surface de matériaux. Les détergents anioniques (charge négative) et amphotériques (dont la charge dépend du pH de l’eau) sont particulièrement présents dans les produits nettoyants, en raison de leurs propriétés nettoyantes et moussantes
Les phtalates, produits à quelque 6 millions de tonnes par an dans le monde
20 millions de lave-linge tournent en France chaque jour en moyenne
La France est le 4ème consommateur mondial de médicaments : plus de 3000 médicaments à usage humain et 300 médicaments vétérinaires sont actuellement disponibles sur le marché français. Une fois que ces substances ont agi dans l’organisme, elles sont excrétées, essentiellement dans les selles et les urines, puis relarguées dans les réseaux d’eaux usées (médicaments humains) et dans les sols (médicaments vétérinaires). Une partie de ces résidus de médicaments se retrouvent donc d’une manière ou d’une autre dans le milieu aquatique. Des traces de ces composés sont d’ailleurs régulièrement détectées dans les eaux de surface et même dans les eaux de nappe
On estime que 4000 à 6000 tonnes d’écran total sont libérées chaque année dans les zones de récifs tropicales par les 78 millions de touristes qui s’y rendent
En raison de son faible coût, l’huile de palme est, depuis quelques années, très utilisée dans l’alimentation: elle est présente dans 1 produit alimentaire empaqueté sur deux vendus en Europe (chips, biscuits, crème glacée, etc.). Or, la plantation de palmiers est à l’origine de déforestation, notamment en Indonésie. Dans ce pays, 3 millions d’hectares de forêt tropicale ont été détruits à cet effet entre 1990 et 2005 et le gouvernement prévoit un plan d’expansion des plantations de palmiers à huile de 14 millions d’hectares. La conversion des forêts en palmiers à huile a montré une perte de 80 à 100% des espèces de mammifères (dont l’orang-outan), reptiles et d’oiseaux dans ces zones
Les animaux se nourrissent d’aliments (céréales, petits animaux, etc.) contenant différents polluants. Au fil du temps, ces derniers s’accumulent dans l’organisme de l’animal et en particulier dans les graisses (phénomène de bioaccumulation). Ainsi, une étude de 2010 a révélé la présence de nombreux pesticides et de PCB dans du saumon et du steak haché achetés dans des supermarchés de la région parisienne
Tout comme les fruits et légumes, le riz peut contenir différents polluants tels que des pesticides, en particulier s’il est issu d’une agriculture intensive classique (non « bio »). Ainsi, une étude de 2010 a révélé la présence d’isoprothiolane et de tricyclazole, 2 pesticides interdits d’usage en Europe, dans du riz acheté dans des supermarchés de la région parisienne
L’eau du robinet est globalement de bonne qualité en France et les normes en vigueur sont généralement respectées
Les fruits et légumes issus de l’agriculture intensive « classique » (c’est à dire non « bio ») contiennent des mélanges à faibles doses de substances chimiques classées, par les instances officielles, cancérogènes certaines, probables ou possibles ou soupçonnées d’être perturbatrices du système endocrinien. C’est ce qu’illustre notamment une étude de 2010 qui a révélé la présence de nombreux pesticides dans des produits achetés dans des supermarchés de la région parisienne
Le lave-vaisselle est généralement moins consommateur en eau (12 L) que le lavage à la main qui dépend beaucoup du manipulateur (10 à 50 L)
Le liquide vaisselle est un détergent composé d’agents nettoyants appelés tensioactifs, mais aussi de colorants, conservateurs et parfums de synthèse. Bien que les tensioactifs ont l’obligation d’être biodégradables à 90%
Les composés perfluorés (PFC), tels que le téflon, ont la propriété de repousser l’eau, les matières grasses et la poussière. Ils sont ainsi utilisés comme antiadhésif dans de nombreuses poêles et casseroles. Les PFC sont persistants et s’accumulent dans les êtres vivants: certaines études ont révélé la présence de certains PFC dans les cours d’eau et les poissons (dans le foie notamment) ainsi que dans le sang humain
3,8 millions de tonnes de bisphénol A (BPA) ont été produits en 2006
Ces bouteilles contiennent notamment des phtalates, produits chimiques utilisés en tant que plastifiants et qui font partie de la famille des
2 commentaires
ADANLOKONON Elias Alexandre Sètondji
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ecotoxicologiefr
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