Un monde « sans pollution chimique » est-il possible ?

PAR NATHALIE CHÈVRE

Le 25 avril 2022, l’Europe a publié sa « feuille de route » pour interdire les substances chimiques les plus dangereuses.

Cette publication fait suite à la décision prise par la Commission européenne le 14 octobre 2020, de tendre vers un environnement sans pollution chimique.

Concrètement cette stratégie vise à « stimuler l’innovation en faveur de produits chimiques plus sûrs et plus durables » et à renforcer « la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les produits chimiques dangereux ». Elle prévoit notamment « d’interdire l’utilisation des produits chimiques les plus nocifs dans les produits de consommation tels que les jouets, les articles de puériculture, les cosmétiques, les détergents, les matériaux en contact avec des denrées alimentaires et les textiles, sauf s’ils se révèlent essentiels pour la société, et de veiller à ce que tous les produits chimiques soient utilisés de manière plus sûre et plus durable”. C’est le pacte vert.

150 000 substances autorisées en Europe

C’est ambitieux.

Car faut dire qu’il y a du travail.

Il y a sur le marché en Europe actuellement quelque 150 000 substances chimiques autorisées. Le Monde avance le chiffre de 12 000 d’entre elles ayant des effets perturbateurs endocriniens et près d’une sur cinq étant cancérigène, mutagène ou reprotoxique (c.à.d. pouvant altérer la reproduction).

Alors c’est une très bonne nouvelle de savoir que l’Europe va mettre de l’ordre dans tout cela. Et je devrais applaudir des deux mains !!

Or j’avoue être très sceptique sur les résultats concrets de cette stratégie.

Il faut dire que la directive REACH, qui visait à « mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques », est passée par là.

Lorsque cette directive a été acceptée en 2006, j’étais très enthousiaste. Enfin, les États se dotaient d’une loi qui obligeaient les industriels à montrer qu’une substance ne présentait pas de risque pour pouvoir la mettre sur le marché. Ce n’était plus à nous, scientifiques, et aux administrations, de devoir démontrer ce risque pour qu’elle soit retirée du marché.

L’accouchement de cette directive fût difficile. Un intense lobbying, autant du milieu industriel que des ONG, a eu lieu à Bruxelles.

Au final, c’est seulement 30 000 substances sur les 150 000 qui devaient être évaluées, soit celles produites à plus de 1 tonne par an.

Mais l’adoption de cette directive nous a réjouis, toxicologues et écotoxicologues. Nous allions enfin en savoir plus et pouvoir évaluer le risque environnemental des molécules qui nous entourent. Je me souviens d’en avoir parlé avec enthousiasme aux volées d’étudiants qui suivaient mes cours.

Des données inutilisables pour un grand nombre de substances

En 2022, maintenant que les dernières données ont été reçues par l’agence européenne des produits chimiques à Helsinki, force est de constater que le soufflé est retombé.

En mai 2019, des documents de l’association environnementale allemande Bund, cités par Le Monde, montraient que plus de 654 entreprises allemandes ne respectaient pas la directive REACH. Ils parlaient même de “dieselgate” de l’industrie chimique.

En effet, les données permettant de caractériser le danger toxicologique (effets sur l’homme) et écotoxicologique (effets sur l’environnement) étaient « non conformes » ou « insuffisantes » pour 940 substances, dont 41 produites entre 12 et 121 millions de tonnes par an. Ainsi le phtalate de dibutyle, un plastifiant soupçonné d’être un perturbateur endocrinien, est aujourd’hui encore largement utilisé dans les jouets.

Récemment, des collègues se sont également penchés sur les valeurs d’écotoxicité à disposition dans la base de données REACH. Sur les 305 068 données trouvées, seules 54 353 étaient utilisables. C’est-à-dire que 82 % des valeurs à disposition ne pouvaient pas être utilisées pour évaluer le risque environnemental d’une substance !

Pourquoi un pourcentage si élevé de données non utilisables?

Ces collègues posent plusieurs hypothèses comme des erreurs lors de la saisie des données. Mais pas seulement. Parfois, les conditions des tests ayant permis de produire ces données ne sont pas précisées. Ou encore il est mentionné que la toxicité est inférieure à une certaine valeur, mais cette valeur n’est pas donnée.

C’est un énorme gâchis. Énormément d’argent a été investi pour créer des données inutilisables. Et au final, cette réglementation sensée mieux nous protéger ne le fait pas.

Lire aussi | Les bioessais de laboratoire : évaluer la toxicité des polluants en conditions contrôlées

Le poids des lobbies

Mais il y a encore pire à mon sens. Dans son excellent livre « Toxiques légaux », Henri Boullier montre que même pour des substances dont la toxicité est reconnue, « des députés, des avocats, des hauts fonctionnaires, des représentants d’entreprise et des chefs d’État ont progressivement inscrit dans le droit l’impossibilité d’interdire les molécules chimiques, si toxiques soient-elles ».

S’inscrit dans la loi notamment le fameux « principe d’exception » lorsqu’une substance est utilisée dans un usage contrôlé.

Je m’explique. Une substance dangereuse peut par exemple être utilisée sur un lieu de travail si les conditions d’exposition sont contrôlées et donc que la santé du travailleur n’est pas mise en danger. Sont ainsi établies cartes de risques et mesures de protection. Mais souvent dans la pratique, comme le montre Henri Boullier, ces mesures ne sont pas appliquées correctement.

C’est donc un constat bien amer que celui que l’on peut faire sur l’application de REACH. Malgré la volonté affichée en Europe de mieux contrôler les substances chimiques, l’échec est flagrant.

Il faut dire que l’Europe est le deuxième plus grand producteur de chimie au monde et que ce marché représentait 499 milliards d’euros en 2020. Un lobby important quand il s’agit de négocier des règlements et des directives.

Alors ? Est-ce que cette nouvelle volonté de l’Europe nous permettra d’aller plus loin que REACH ? Est-ce que la nouvelle feuille de route nous conduira réellement vers un monde sans pollution chimique ?

Un rapide coup d’œil à la liste des substances déjà pointées du doigt me laisse songeuse. Il s’agit des classiques « bisphénol A » ou « PFOS », déjà en partie réglementés.

La volonté de l’Europe est cependant clairement affichée. L’avenir dira où cela nous conduira.

Références :
-Boulier H. 2019. Toxiques légaux. Comment les firmes chimiques ont mis la main sur le contrôle de leurs produits. Editions la découverte.
-Saouter et al. 2019. Using REACH for the EU Environmental Footprint: building a usable ecotoxicity database (part I). Environmental Chemistry and Toxicology. doi: 10.1002/ieam.4168
-Une partie de cet article est repris d’un ancien article de mon blog « Petite chimie du quotidien ».

Article posté le 15 mai 2022 par Nathalie Chèvre, maître d’enseignement et de recherche à l’Université de Lausanne, Suisse.